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Posted by on Mai 28, 2014 in Euro Marketing, Journal de bord, La préparation | 0 comments

Démystifions l’Accord Européen…

 

On entend beaucoup parler de l’Accord Économique Commercial Global entre le Canada et l’Union Européenne dans les différents médias depuis les derniers mois! Mais est-ce que quelqu’un peut bien nous dire ce que cet accord mange en hiver? Je vais tenter dans les quelques lignes qui suivent de vous faire un portrait général des grandes lignes de l’Accord et de la manière dont le Canada et le Québec pourront en bénéficier!

Une première signature…

C’est le 18 octobre dernier qu’a eu lieu  la signature de l’un des partenariats commerciaux les plus ambitieux de l’histoire canadienne, soit l’accord économique et commercial global (AECG). Cet accord qui éliminera presque tous les droits de douane sur les produits échangés avec l’Union européenne (UE) devrait entrer en vigueur vers 2015-2016. Un accord de cette envergure est une réelle première pour le Canada ! Il est intéressant de savoir que chacune des provinces a été mise à contribution lors de l’élaboration de l’accord et que les intérêts de tous ont donc été pris en compte!

Cet accord vise non seulement l’élimination des barrières tarifaires au commerce (tarifs et quotas), mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et des services produits au Canada et en Europe. Il encouragera d’ailleurs l’échange de main-d’œuvre et de connaissances grâce, entre autres, à une clause sur la mobilité des résidents et à une coopération accrue en matière de recherche et développement. L’AECG permettra aussi aux entreprises canadiennes de participer aux appels d’offres des trois principales institutions européennes (la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE), des 28 États membres de l’UE et des milliers d’administrations publiques régionales ou locales de l’UE, ainsi que des services publics. Le Canada bénéficiera d’un accès privilégié à un marché colossal, dont la valeur est estimée à 2 700 milliards de dollars.

L’impact de l’AECG pour le Canada, en bref :

  • Accès à un «marché unique» de 500 millions d’habitants
  • Création approximative de 80 000 emplois
  • Ajout de 1000$ au revenu de la famille
  • Accroître les échanges bilatéraux de 20%
  • Augmentation de 12 milliards de $ du PIB canadien

Les secteurs clés de l’industrie qui bénéficieront de cet accord :

1. La Fabrication de pointe

En résumé, le secteur profitera d’une libération des droits de douane, lesquels peuvent normalement s’élever jusqu’à 22 % de la valeur des biens exportés. Cela rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Puis cela va directement bénéficier aux travailleurs canadiens en amenant de nouveaux emplois, une hausse de salaires et une plus grande prospérité à long terme.

Il y a aura aussi un mécanisme qui sera mis en place pour que les manufacturiers canadiens puissent mettre à l’essai et faire certifier leurs produits au Canada pour le marché de l’UE. À noter que cela réduira considérablement les coûts et les retards de mise en marché.

 2. Produits chimiques et matières plastiques

L’industrie canadienne des produits chimiques et des matières premières se chiffrent à plusieurs milliards de $. En 2012, ce secteur a injecté 12,4 milliards de $ dans l’économie canadienne. L’AECG va entraîner la suppression des droits de douane moyens de 4,9% à 6,5%, ce qui va permettre au Canada d’être encore plus compétitif, d’accéder à un marché lucratif qui fera accroître ses ventes, développer de nouvelles possibilités de mettre en valeur des ressources naturelles et bien plus encore.

3. Secteur de la transformation des aliments

En 2012, c’était plus de 585 000 personnes qui travaillaient dans ce secteur de l’industrie, représentant 3% du PIB. Il faut dire que le Canada occupe le 5e rang des plus importants exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires. L’accord vise la suppression de 95% des droits de douanes sur 7 ans, ce qui en plus d’augmenter l’avantage concurrentiel du Canada, profiteras à la création d’emplois, à l’obtention de meilleur salaire et au développement de nouveaux marchés.

4. Produits forestiers et les produits de bois

L’industrie forestière canadienne devrait aussi tirer des avantages de l’accord. Celui-ci lui permettra surtout de s’établir sur de nouveaux marchés européens. On retrouve par exemple le contreplaqué dont le taux peut varier entre 7 et 10%, les panneaux de fibre au taux de 7% et les bâtiments préfabriqués dont le taux est de 2,7%.

 5. Produits métalliques et minéraux

L’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada vient apporter un changement très intéressant en ce qui a trait aux produits métalliques et les minéraux. Les minerais bruts étaient déjà exonérés des taxes douanières, mais à partir de maintenant, les produits métalliques se verront offert le même traitement.

 6. Produits de la mer

Les exportations des produits de la mer se verront aussi tirer des avantages de l’AECG puisque 96% des produits du secteur seront exemptés de taxes douanières. C’est encore plus flagrant dans ce secteur puisque l’industrie taxait en moyenne 11% de ces produits, mais cette taxe pouvaient atteindre jusqu’à 25% des produits. De plus, il représente un marché de 25 millions de dollars par année.

 7. Services canadiens

L’inclusion de ce secteur dans l’AECG est une première pour le Canada. Effectivement, ce secteur n’était pas couvert lors de la mise en place de l’ALENA et il y a un grand potentiel pour le Canada à ce niveau. On parle donc ici d’un accès plus grand à l’Union Européenne par les professionnels ainsi qu’une facilitation au niveau des déplacements en cette zone.

 8. Investissement canadien

Le Canada a comme pratique d’inclure dans ses accords de commerce un recours investisseur-État, et l’AECG prévoit effectivement un tel mécanisme. Les recours des investisseurs y sont toutefois mieux balisés que dans l’ALENA, notamment en ce qui a trait à l’expropriation indirecte. Cette approche assure donc aux investisseurs une protection de leur investissement, tout en limitant les possibilités de recours abusifs de la part d’investisseurs à l’endroit des gouvernements.

9. Marchés publics

Finalement, les entreprises québécoises auront un accès privilégié aux marchés publics de l’Union européenne – le plus vaste marché d’approvisionnement public au monde. Le Canada sera le seul pays du G20 à bénéficier d’un tel accès à ce marché évalué à 2 700 milliards de dollars par année. En garantissant aux entreprises européennes qu’elles auront la possibilité de participer aux appels d’offres pour les achats gouvernementaux, le Québec s’assure d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour ses achats publics. En somme, pour les contrats d’une valeur supérieure aux seuils de l’Accord sur le commerce intérieur, il n’est déjà pas possible de discriminer les soumissions selon l’origine des produits. L’AECG ne modifiera donc pas nos façons de faire à cet égard. Il faut mentionner que plusieurs contrats publics québécois sont exclus de la portée de l’AECG, notamment les contrats de petite valeur, les biens et services culturels et artistiques ainsi que les biens et services stratégiques d’Hydro-Québec.

Cet accord peut sembler à prime à bord très lourd et complexe, mais lorsqu’il est bien saisit, il s’avère très bénéfique pour le Canada. C’est pourquoi le gouvernement canadien mettra en place dès l’entrée en vigueur de l’accord des moyens efficaces pour les PME canadiennes de tirer avantage de cet accord et s’ouvrir au marché européen.

En résumé :

Objectif: réduire les barrières au commerce, en supprimant les droits de douane et en établissant un contexte commercial juste et prévisible en harmonisant la règlementation et les normes.

Cible: pratiquement tous les secteurs d’activité. (accès préférentiel dans certains cas)

Le système canadien de gestion de l’offre et ses trois piliers dans le domaine agricole (gestion de production, contrôle des importations et réglementation des prix) sont protégés.

La reconnaissance mutuelle des titres professionnels sera simplifiée (automatique) et séjour temporaire pour les professionnels et les gens d’affaires.

J’espère que ce petit résumé aura su vous éclairer sur les différents avantages qu’aura l’AECG !

Présidente de l’association Euro Marketing pour l’année 2014, Ariane est passionnée de voyage et de photographie. Découvrez à travers ses articles sa vision et ses désirs pour le projet Euro Marketing, tout en y découvrant ses centres d’intérêts et ce qui la motive dans la vie.

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